Conditions générales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
Le présent site internet est édité et exploité par RMC Motoculture.
Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site de l’identité de l’éditeur, des conditions d’utilisation du site, ainsi que des règles applicables à la propriété intellectuelle, aux données personnelles et aux cookies.
1. Éditeur du site
Le site https://votrejardinpropre.fr/ est édité par :
RMC Motoculture
Adresse : 3 rue des Tanneurs, 35830 Betton, France
Téléphone : 03 53 70 67 19
E-mail : contact@votrejardinpropre.fr
Forme juridique : SAS
Capital social :450000 €
RCS :RENNES 750 529 885
Numéro SIREN/SIRET : 32420439500267
Numéro de TVA intracommunautaire : FR17324204395
Directeur de la publication : RM Motoculture
2. Conception et réalisation du site
Le site a été conçu, développé et réalisé par :
COHÉRENCE COMMUNICATION
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 15 000 €
Adresse : 27 avenue des Peupliers, 35510 Cesson-Sévigné
RCS : Rennes 750 529 885
Téléphone : 02 99 83 72 16
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
ovh
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS : Lille Métropole 537 407 926
Téléphone : 09 72 10 10 07
E-mail : support@ovhcloud.com
4. Objet du site
Le site https://votrejardinpropre.fr a notamment pour objet de présenter l’activité, les produits, les services, les prestations, les actualités et les coordonnées de RMC Motoculture.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.
RM Motoculture s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir garantir que celles-ci soient constamment exhaustives, exactes ou exemptes d’erreurs.
RM Motoculture se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des contenus et informations présentés sur le site.
5. Conditions d’utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes mentions légales.
L’utilisateur est responsable des équipements et moyens techniques nécessaires à son accès au site.
RM Motoculture ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation d’un équipement informatique ou d’une connexion ne répondant pas aux caractéristiques techniques nécessaires au fonctionnement normal du site.
RM Motoculture ne garantit pas que le site sera accessible de manière continue, sans interruption ou sans erreur.
Des opérations de maintenance, de mise à jour ou des événements indépendants de la volonté de RM Motoculture peuvent notamment entraîner une interruption temporaire du service.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, marques, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de RMC Motoculture ou sont utilisés par celle-ci avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de RMC Motoculture ou du titulaire des droits concernés.
L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété ou droit d’utilisation sur les éléments protégés.
Toute utilisation non autorisée peut constituer un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
7. Responsabilité
RMC Motoculture met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité et la sécurité du site.
Toutefois, RMC Motoculture ne saurait garantir l’absence de virus, de logiciels malveillants, de failles ou d’autres éléments susceptibles d’endommager le matériel ou les données de l’utilisateur.
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d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du réseau internet ;
d’une défaillance du matériel ou du logiciel de l’utilisateur ;
d’une incompatibilité entre le site et l’environnement technique de l’utilisateur ;
de l’utilisation frauduleuse du site par un tiers ;
du contenu de sites internet tiers accessibles par des liens hypertextes.
Cette limitation de responsabilité s’applique sous réserve des dispositions légales impératives qui ne peuvent être exclues ou limitées.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif.
RMC Motoculture ne contrôle pas nécessairement les contenus, informations, produits, services ou pratiques des sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation, une approbation ou un partenariat entre RMC Motoculture et l’exploitant du site concerné.
9. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, RMC Motoculture peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment lorsque l’utilisateur :
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demande des renseignements ;
sollicite un devis ;
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échange avec RMC Motoculture par voie électronique.
Les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre :
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numéro de téléphone ;
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Les données sont traitées uniquement pour les finalités correspondant aux services proposés et aux demandes formulées par l’utilisateur, ainsi que pour satisfaire aux éventuelles obligations légales de RM Motoculture.
Les bases légales applicables à chaque traitement, les destinataires des données, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits ou obtenir toute information relative au traitement de ses données personnelles :
RMC Motoculture
3 rue des Tanneurs
35830 Betton
France
E-mail : contact@votrejardinpropre.fr
Lorsque l’utilisateur estime, après avoir contacté RM Motoculture, que ses droits ne sont pas respectés, il peut également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Une politique de confidentialité facilement accessible constitue une information importante sur un site professionnel traitant des données personnelles.
10. Cookies et autres traceurs
Le site https://votrejardinpropre.fr/peut utiliser d es cookies et autres traceurs.
Un cookie est un fichier susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur un site internet.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Ils peuvent, dans les conditions prévues par la réglementation, être exemptés de consentement.
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Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli avant le dépôt ou la lecture des cookies concernés.
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Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux contenus ou services essentiels du site.
Un outil de gestion des cookies est mis à disposition de l’utilisateur via le lien « Gestion des cookies » ou tout dispositif équivalent accessible depuis le site.
Les modalités exactes d’utilisation des cookies peuvent être précisées dans la Politique de cookies du site.
La CNIL rappelle que le consentement doit être préalable pour les traceurs concernés et que le retrait du consentement doit être aussi simple que son expression.
11. Démarchage téléphonique
RM Motoculture respecte la réglementation applicable au démarchage téléphonique.
Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique d’un consommateur à des fins de prospection commerciale est en principe soumis à son consentement préalable, sauf les exceptions prévues par la réglementation, notamment lorsqu’un appel est lié à l’exécution d’un contrat en cours et porte sur son objet.
En conséquence, les anciennes mentions invitant les utilisateurs à s’inscrire sur Bloctel ne sont plus adaptées au régime actuellement applicable et ont été supprimées de la présente version.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu’un litige oppose RM Motoculture à un consommateur et qu’une réclamation préalable n’a pas permis de parvenir à une solution amiable, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève RM Motoculture.
Médiateur de la consommation
Adresse : 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
Site internet :https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur doivent être effectivement renseignées avant la mise en ligne définitive de cette page.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige relatif à l’utilisation du site, RM Motoculture et l’utilisateur sont invités à rechercher prioritairement une solution amiable.
Lorsqu’il s’agit d’un consommateur, les règles impératives de compétence juridictionnelle prévues par la législation française demeurent applicables.
14. Mise à jour des mentions légales
RM Motoculture peut modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, de son activité ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est la version en vigueur à la date de consultation.
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026.